1.7 CONDUITE ACCOMPAGNEE ET CONDUITE SUPERVISEE DEFINITION ET DEMARCHES

 

LA CONDUITE ACCOMPAGNEE

 

La conduite accompagnée, appelé aussi apprentissage anticipé (AAC) est un dispositif qui vous offre une préparation à l’examen du permis de conduire. La pratique au volant vous avantage car cela augmente votre assurance auto. Pour s’exécuter sur cette pratique, vous devez entre temps être préparé.

 

  • Les conditions spécifiques au candidat

Il vous faut être âgé d’un minimum de 15 ans lors de l’inscription mais il n’existe aucune limite supérieure d’âge. Par ailleurs, il faut savoir que vous devrez attendre d’avoir 17 ans et demi au minimum pour vous présenter aux épreuves pratiques du permis de conduire. Si vous l’obtenez, vous pourrez conduire seul dès le 1er jour de votre majorité.

Pour que votre inscription soit possible vous devrez en outre, selon votre cas, présenter l’une ou l’autre des deux attestations sanctionnant l’apprentissage obligatoire des règles de sécurité routière prévues à cet effet :

– Les Attestations Scolaires de Sécurité Routière (ASSR1 et ASSR2) qui sont remises aux collégiens ayant réussi le contrôle des connaissances théoriques obligatoires en matière de sécurité routière enseignées pendant le temps scolaire.

– L’Attestation de Sécurité Routière (ASR) mise en place pour les personnes qui n’ont pas obtenu les ASSR1 et 2 délivrée par un service dépendant de l’académie ou par la direction des affaires scolaires.

Ces deux conditions remplies il ne vous restera qu’à réussir une évaluation préalable et à signer un contrat de 20h d’enseignement minimum avec l’auto-école. Un agrément préfectoral spécifique vous sera alors délivré.

  • Les conditions inhérentes à l’accompagnateur

Vous pouvez choisir un ou plusieurs accompagnateurs, qu’il s’agisse de membres de votre famille ou non. Le nom de chacun d’entre eux ainsi que leur consentement devra figurer sur le contrat signé avec l’auto-école.

Il faut savoir que chaque accompagnateur devra non seulement être titulaire d’un permis B depuis au moins 5 ans mais aussi pouvoir justifier d’une expérience de conduite ininterrompue pour la même période. Il lui faudra aussi obtenir l’accord de sa compagnie d’assurance pour vous accompagner.

Il est impératif qu’il n’ait fait l’objet d’aucune annulation ou d’aucune invalidation de son permis de conduire dans les 5 années qui précèdent la demande de votre accompagnement.

  • Les conditions relatives au véhicule

Pour effectuer vos 3000 kms de conduite accompagnée obligatoires, vous pouvez choisir tout type de véhicule entrant dans la catégorie du permis B.

Une fois votre choix arrêté, il vous faudra obligatoirement y installer deux rétroviseurs latéraux (un à gauche et un à droite) ainsi qu’un signe distinctif « conduite accompagnée » bien visible à l’arrière du véhicule.

Pour sécuriser davantage la voiture, l’accompagnateur peut également choisir d’y installer un kit de rétroviseurs spécifiquement conçu pour la conduite accompagnée (deux rétroviseurs latéraux, deux rétroviseurs arrières garantissant une vision latérale et arrière optimum.

L’apprentissage de la conduite sous forme de conduite accompagnée présente de nombreux avantages. Outre le fait que vous aurez acquis bien plus d’expérience pratique que les candidats bénéficiant d’une formule classique votre probabilité de réussite à l’examen sera maximum. Par ailleurs, une fois votre permis en poche vous pourrez obtenir une assurance jeune chauffeur beaucoup moins chère et la durée de probation de votre permis de conduire sera réduite à 2 ans.

 

  • Le passage du code de la route

Premièrement, vous devriez passer à l’apprentissage du code de la route. Cette étape est obligatoire, vous devez connaitre les codes de la route par cœur car cela minimise les risques d’accidents. Votre apprentissage sera suivi d’un examen pour pouvoir évaluer vos compétences à reconnaitre les signalisations présentes sur chaque coin de rue.

Deuxièmement, vous devriez avoir en votre possession un déroulé de formation. Ce dernier est une fiche de mémorisation sur laquelle sont marquées les choses que vous devriez savoir et retenir tout au long de votre formation donc elle doit être présente durant tout votre parcours. Il vous faut aussi un moniteur qui doit être diplômé du BEPECASER ou TP ESCR. Vous devez vous rendre en auto-école avec votre moniteur. Ce dernier doit suivre pas à pas votre progression dans la conduite au volant.

  • Rouler avec votre accompagnateur durant 3000 km

Vous devez effectuer un premier rendez-vous qui consiste à effectuer en minimum une distance d’au moins 1000 km avec votre accompagnateur. Ce rendez-vous a pour but de faire une première évaluation globale de votre conduite. Ce premier rendez-vous est réalisé entre quatre et six mois après la formation initiale. Ensuite, il y a le second rendez-vous qui s’effectue généralement à la moitié de la période global et à 2000 km. Enfin le dernier rdv s’effectue deux mois avant le passage de l’examen pratique. Ce dernier consiste à réaliser une distance d’au moins 3000 km toujours sous la surveillance de l’accompagnateur. Il a pour but de faire le bilan avant le passage à l’examen pratique qui est obligatoire à la fin de la conduite accompagnée.

  • Prise de rendez-vous avec votre auto-école

Ces trois rendez-vous de ¾ d’heures sont tout à fait obligatoires pour tout candidat voulant passer l’AAC. En cas de doute sur votre conduite, les enseignants ont le droit de vous suggérer un autre rendez-vous supplémentaire. Vos évaluations et progrès seront notés sur votre « livret d’apprentissage » afin de confirmer votre aptitude à conduire. Il faut souligner que le port de ce livret est obligatoire lors des conduites accompagnées car sans lui vous serez pénalisé par les forces de l’ordre s’ils font un contrôle. Il faut aussi insister sur la mise en place d’une plaque indiquant « conduite accompagnée » à l’arrière de la voiture.

  • Passage de l’examen pratique

A la fin de votre formation en conduite accompagnée, vous serez soumis à un examen pratique sur laquelle vous serez jugé sur votre droiture, sur le respect des codes de la route, sur les gestuelles à exécuté pendant une conduite mais surtout vous serez noté sur votre aptitude et capacité à conduire. Il est évident que votre livret d’accompagnement doit être présent pendant l’examen pratique

  • Une assurance, mais pour quoi faire ?

La conduite accompagnée nécessite d’une assurance sur le/les véhicule(s) utilisé(s). Cette assurance sert à couvrir le jeune conducteur durant toute la durée de la conduite accompagnée, en cas de problèmes / accidents ou autres. Il faut en outre que vous soyez mentionné dans le contrat avec l’auto-école mais surtout que vous ayez obtenu l’accord de l’assureur du ou des véhicule(s) utilisé(s) pour la conduite accompagnée. Vous devez par la suite informer votre assureur auto, donc faire parvenir l’attestation de l’auto-école de la conduite accompagnée à votre compagnie d’assurance auto. Enfin, effectuer la conduite accompagnée n’est possible que si le véhicule utilisé à cet effet possède une extension de garantie.

  • Conditions et démarche de l’extension de garantie

Il faut savoir que l’assurance du véhicule doit généralement comporter une extension de garantie. Comme son nom l’indique, c’est une garantie que l’on additionne au contrat de base à la demande de l’assuré(e), généralement moyennant cotisation. En étant assuré(e), vous pouvez ainsi demander à votre assureur si l’extension est déjà comprise dans l’assurance ou si vous pouvez en bénéficier dès à présent.
Cette extension de garantie permet alors de couvrir le nouveau conducteur en apprentissage et n’entraîne en principe pas de surprime.

L’assureur peut-il refuser cette extension de garantie ? Oui, si jamais l’accompagnateur a été condamné pour délit routier tels que délit de fuite, conduite sous emprise d’alcool, homicides et blessures involontaires etc.

Quelques cas particuliers : Certains assureurs proposent de payer une surprime pour garantir les risques, comme sur les modèles de contrat « jeunes conducteurs ». La majoration peut aller jusqu’à 70% de la tarification de base. Si le jeune conducteur n’a aucun accident grave engageant sa responsabilité, la surprime sera retirée.

Attention, d’autres assureurs ne font pas payer de surprime, mais en cas d’accident, une partie des dommages sera à votre charge.

  • Après l’obtention du permis

Les jeunes conducteurs ayant effectué la conduite accompagnée bénéficient d’une surprime moins élevée que la moyenne. Une surprime est une majoration de la prime normale, souvent appliquée aux conducteurs novices, donc aux jeunes conducteurs. Il n’y a pas de taux défini, c’est la compagnie d’assurance qui l’applique aux profils jugés à risque. Les jeunes conducteurs peuvent être concernés, tout comme les seniors ou même les personnes ayant eu une suspension de permis.
Les jeunes ayant pratiqué la conduite accompagnée ont alors plus d’expérience que ceux ayant suivi la formation classique. Ils sont en effet considérés comme plus expérimentés du fait des 3000 kms déjà effectués.

 

 

LA CONDUITE SUPERVISEE

 

La conduite supervisée permet aux candidats à l’examen du permis de conduire âgés de 18 ans et plus d’accéder plus facilement au dispositif de la conduite accompagnée.

Qui peut prétendre à la conduite supervisée ? Quels sont les avantages de cette formule ? Quelle assurance auto faut-il souscrire ?

 

  • Conditions

Age

Le candidat doit être majeur. La conduite supervisée n’est donc pas ouverte au mineur de plus de 15 ans, contrairement à la conduite accompagnée classique.

Code

Les candidats âgés de 18 ans et plus peuvent suivre une formation dans le cadre du dispositif de la conduite supervisée s’ils souhaitent acquérir une expérience de conduite supplémentaire, notamment après un premier échec à l’épreuve pratique du permis de conduire ou au terme d’une formation initiale. Dans les deux cas, le candidat doit avoir préalablement décroché l’examen théorique du code de la route.

Attestation de l’auto-école

Si le candidat se présente pour la première fois à l’examen en optant pour la conduite supervisée, il doit avoir suivi les 20 h minimum de conduite requises au sein d’une auto-école et doit disposer d’une attestation de fin de formation (AFFI).

Après un échec

Si le candidat décide d’opter pour la conduite supervisée après un premier échec à l’épreuve pratique du permis, il doit obtenir une autorisation de son moniteur d’auto-école après un rendez-vous de 2h comprenant au moins une heure de conduite.

Assurance

Il est dans tous les cas nécessaires d’obtenir l’accord de l’assurance pour que le véhicule utilisé soit couvert pendant la durée de l’apprentissage (voir plus bas).

  • Avantages

Grâce à cette formule, le candidat au permis de conduire acquiert plus de confiance en lui en se confrontant à des conditions réelles et diverses de circulation.

Contraire à l’apprentissage anticipé de la conduite, la conduite supervisée n’est pas soumise à des critères minimums de durée et de km.

L’expérience ainsi engrangée sera un atout supplémentaire pour réussir l’examen pratique. D’autre part, la conduite supervisée permet à un candidat ayant échoué une première fois à l’examen de préserver ce qu’il a acquis à moindres frais, en économisant le coût des heures de conduite en auto-école. La prise de confiance permet de diminuer le risque routier.

 

  • Déroulement

Accompagnateur

La conduite se fait en présence d’un accompagnateur qui doit être titulaire du permis de conduire depuis au moins 5 ans. Son permis ne doit pas non plus avoir été annulé ou invalidé au cours des 5 dernières années.

Vitesse

Pendant la conduite supervisée, le candidat ne doit pas dépasser 110 km/h sur autoroute (au lieu de 130), 100 km/h sur nationale (au lieu de 110), 80 km/h sur les départementales (au lieu de 90) et 50 km/h en agglomération.

Autocollant

Le signe « conduite accompagnée » doit être apposé à l’arrière du véhicule.

Formalités

Pour commencer cette formation, le candidat doit avoir obtenu au préalable :

  • son Code
  • un accord préalable écrit de la société d’assurance portant sur l’extension de garantie nécessaire pour la conduite du ou des véhicules utilisés
  • une attestation de fin de formation initiale délivrée par son auto-école.

 

Lorsque l’élève a échoué à l’examen pratique du permis de conduire et souhaite opter pour une formation en conduite supervisée, il doit passer un rendez-vous préalable de deux heures avec le moniteur en présence d’un accompagnateur afin d’obtenir une autorisation de conduire en conduite supervisée.

  • Assurance auto

AFFI

Lorsqu’un candidat intègre le dispositif de la conduite supervisée au terme d’une formation initiale, il doit présenter l’Attestation de fin de formation initiale (AFFI) ainsi qu’un accord de l’organisme qui assure le véhicule qu’il conduira au cours de son apprentissage. Cette attestation, remise à l’auto-école, indique que l’extension de garantie, indispensable pour poursuivre la formation, a bien été acceptée.

Ainsi, cet accord stipulera le nom du ou des personnes autorisées à faire office d’accompagnateurs. Si la conduite supervisée fait suite à un échec à l’examen du permis de conduire, le candidat doit également pouvoir justifier de l’accord de l’organisme d’assurance du véhicule et présenter une autorisation de conduire en conduite supervisée.

Surprime

Lorsque le candidat réussit l’examen pratique au terme d’un cursus en conduite supervisée, il bénéficiera d’une surprime appliquée à son assurance auto moins importante que pour les jeunes conducteurs classiques. Ainsi, la première année de souscription du contrat, la surprime sera de 50 % maximum sur la cotisation de base contre 100 % pour les jeunes conducteurs ayant suivi un parcours normal. Cette surprime passe à 25 % la seconde année puis disparait la troisième année si le conducteur n’a pas eu d’accident responsable.

Nombre de points

Contrairement à la conduite accompagnée classique, la conduite supervisée ne donne pas droit à une réduction du délai pour bénéficier de 12 points après l’obtention du permis de conduire. La durée de la période probatoire est la même qu’en cas de formation classique. Après sa réussite à l’examen, le nouveau titulaire du permis devra donc attendre 3 ans sans commettre d’infractions (et non 2) pour atteindre les 12 points. Voir ainsi les règles de récupération de points de permis de conduire.